Nos statuts

Il est fondé entre les membres une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence », ci-après dénommée « l'Association ».

Article 2.a - Buts

Cette association à caractère philanthropique a notamment pour buts :

• de favoriser l'inclusion des personnes LGBTQIA+ et combattre l'isolement et les discriminations dont elles sont sujettes ;
• de participer à la lutte contre le VIH/SIDA ainsi que toutes les autres IST et diffuser des messages d'information et de prévention ;
• de promouvoir la tolérance et la communication entre toutes les différentes communautés qui forment la société ;
• de redistribuer l'argent collecté par l'Association aux autres acteurs associatifs afin d'aider à la réalisation de leurs projets en accord avec les buts précités ;
• d'œuvrer à la visibilité des personnes LGBTQIA+ au sein de la société et à promouvoir une image positive de celles-ci et plus généralement dans tous les aspects de la vie de la cité ;
• de promouvoir la joie et la fête afin de permettre l'expression des individus en dehors de toute honte.

Article 2.B - Moyens

Pour atteindre ces buts, l'Association se propose d'utiliser tous les moyens de communication et d'expression, en particulier :

• la mise en place d'un espace d'écoute active à disposition des personnes LGBTQIA+ afin de favoriser la libération de la parole ;
• des activités à caractère éducatif à travers la lutte contre les discriminations et l'information et la prévention contre les infections sexuellement transmissibles, en particulier contre le VIH/SIDA ;
• des actions à caractère social ayant pour objet de fournir une aide matérielle et un soutien moral et psychologique aux personnes LGBTQIA+ et personnes atteintes ou concernées par le VIH/SIDA victimes de discriminations ;
• l'organisation de levées de fonds et la récolte de dons venant aussi bien de particuliers que d'autres organismes privés, ainsi que la redistribution de tout ou partie des fonds collectés à d'autres personnes morales œuvrant pour un ou des buts communs à l'Association ;
• la mise en place de séjours de ressourcement favorisant le bien-être global des personnes LGBTQIA+, ainsi que des personnes atteintes ou concernées par des maladies chroniques et pouvant faire l'objet de stigmatisations et/ou discriminations ;
• la participation à des événements culturels, sportifs, sociaux destinés au grand public et promouvant une image positive des personnes LGBTQIA+ ;
• la réalisation de happenings et animation théâtrale et costumée dans l'espace public ainsi que lors d'événements d'ordre privé.

Dans le cadre de ses actions, l'association exerce en justice tout droit reconnu à la partie civile et tout recours et actions en justice, notamment devant les tribunaux administratifs, pénaux et civils, dans toutes les affaires liées au sexe, au genre, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et/ou à l'état de santé résultant d'une infection sexuellement transmissible, en particulier par le VIH/SIDA.

Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse suivante : Centre LGBTQI+ de Paris et Ile-de-France, 63 Rue Beaubourg - 75003 Paris.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration.

La durée de l'Association est illimitée.

L'Association est ouverte à toute personne majeure, sans distinction de son identité de genre et/ou d'orientation sexuelle, d'origine ethnique ou de croyance.

Les membres de l'Association peuvent avoir la qualité d'adhérent et/ou de bienfaiteur.

Pour intégrer l'Association, les adhérents et bienfaiteurs doivent être agréés par le conseil d'administration ou tout organe compétent désigné par celui-ci.

Les adhérents de l'Association sont tenus d'adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur en vigueur et d'être à jour de leur cotisation annuelle.

Les bienfaiteurs de l'Association sont les personnes distinguées pour les services rendus à l'Association et/ou leur contribution financière annuelle égale ou supérieure à un montant fixé par l'Assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :

• la démission, notifiée par écrit au président ;
• le décès ;
• la radiation, prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La qualité de bienfaiteur se perd par :

• la volonté expresse de l'intéressé, exprimée par lettre recommandée adressée au bureau ;
• le décès ;
• la délibération du Conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à s'exprimer.

La qualité de membre ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux Assemblées générales, ainsi qu'aux activités proposées par l'Association.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rémunération de l'Association, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur qualité de membre et/ou de l'exercice d'un mandat social pour l'Association.

Toutes les fonctions, d'adhérents comme celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seules les avances de frais de déplacements, réalisées dans le cadre de l'activité de l'Association sont remboursées pour leur montant réel sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L'Association garantit la liberté et le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès, sans distinction d'âge, d'identité de genre, d'origine ou de croyance à ses instances dirigeantes.

L'Assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les membres de l'Association.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du bureau ou à la demande de la moitié des membres de l'Association.

L'Assemblée générale se prononce à la majorité simple des voix exprimées sur :

• les orientations générales de l'Association ;
• le rapport d'activité et le rapport financier ;
• le renouvellement des membres du bureau.

L'Assemblée générale se prononce à la majorité des 2/3 des voix exprimées sur :

• la modification des présents statuts ;
• la dissolution de l'Association.

L'Assemblée générale ordinaire annuelle comprend l'ensemble des membres actifs de l'Association.

Les bienfaiteurs sont invités à l'Assemblée, mais n'ont pas le droit au vote.

Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire, postal ou électronique, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend obligatoirement le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier.

Sur demande de l'un ou plusieurs adhérents, d'autres points peuvent y être ajoutés.

Si besoin, exprimé par le bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'Article 10.

La tenue d'une Assemblée générale extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration, composé de membres actifs élus pour deux ans par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration comprend cinq membres.

Le premier Conseil d'administration est élu lors de l'Assemblée Générale constituante.

En cas de démission, de radiation ou de décès d'un ou plusieurs membres du Conseil d'administration au cours de leur mandat, l'Assemblée générale suivante procède à leur remplacement par élection, pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Tout membre du Conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Dès qu'il est élu, le Conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé :

• d'un président ou d'une présidente ;
• d'un trésorier ou d'une trésorière ;
• d'un secrétaire général ou d'une secrétaire générale.

En cas de démission, de radiation ou de décès d'un ou plusieurs membres du bureau en cours de mandat, le Conseil d'administration nomme en son sein des membres du bureau temporaires, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Le Conseil d'Administration peut définir et rédiger un règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l'administration interne et aux règles de fonctionnement de l'Association.

Le règlement intérieur est soumis à l'Assemblée générale pour approbation. Il peut être modifié à l'occasion d'une Assemblée générale.

Les votes en séance ont lieu à main levée, sauf si un membre demande que le vote soit effectué à scrutin secret.

Les votes peuvent également avoir lieu à distance et/ou par voie électronique.

Les ressources de l'Association se composent :

• des subventions éventuelles de quelques structures publiques que ce soit ;
• des cotisations des membres actifs ;
• du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
• de toute subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur ;
• des dons manuels ;
• des dons (matériels et/ou en nature) des personnes privées, des entreprises, associations et fondations, des sponsors ou des mécènes ;
• des autres ressources que la loi autorise.

Le montant de la cotisation est décidé par l'Assemblée générale.

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire statuant sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et article 15 du 16 août 1901.